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FNE

Édito du Président

Le droit d'accès à l'information environnementale, le droit de s’impliquer dans les décisions qui impactent notre environnement et le droit d’exercer des recours en justice en matière d’environnement sont les trois piliers de la Convention internationale d'Aarhus, signée par la France en 1998. Ces droits sont fondamentaux pour une pratique saine de la démocratie dans le monde moderne. Concernant le premier, le droit à l'information, il est évidemment une condition sine qua non des deux autres. C'est pourquoi il a été traduit dans le droit européen par la Directive 2003/4/CE sur l'accès du public à l'information en matière d'environnement, et dans le droit national par l'article 7 de la Charte de l'Environnement de 2004, à valeur constitutionnelle, qui stipule notamment que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques [...] ». L'extension de ce droit est précisée par le Code de l'Environnement (L 124-1 à L 124-8) et par d'innombrables avis de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA). Son acception s'avère large, et présente aujourd'hui une base juridique solide. Il faut souligner que durant des années, le mouvement FNE a oeuvré avec persévérance pour l'écriture et l'adoption de tous ces textes, et pour obtenir des jurisprudences. Malheureusement, si ce droit est reconnu en théorie, son application effective demeure insuffisante. Obtenir l'information environnementale détenue par les pouvoirs publics reste encore trop souvent un parcours du combattant, face - en premier lieu - au manque de moyens humains des services publics en charge des questions environnementales, mais aussi, à la culture du secret encore présente au sein de l'Etat ou simplement à l'arbitraire de tel ou tel fonctionnaire. Face à certains services, le caractère très aléatoire des réponses à nos demandes nous pousse à saisir la CADA de façon automatique, quand bien même celle-ci aurait déjà rendu une multitude d'avis identiques. Ce n'est pas tant l'avis (non-contraignant pour l'administration) qui est recherché, mais l'ouverture de la possibilité de contester en justice un refus de communication. Celle-ci nécessite en effet obligatoirement une saisine préalable de la CADA, mais pas l'attente de sa réponse. Conséquence des dysfonctionnements de certaines administrations, la CADA est de plus en plus engorgée, avec un délai de traitement des dossiers passé de 60 jours en 2015 à 176 jours en 2019 (soit 6 mois). Nous ne pouvons évidemment pas attendre son avis pour saisir le juge, ce qui rallongerait considérablement les délais. Pour nous prémunir nous saisissons généralement le juge "par anticipation" dans le mois qui suit la saisine de la CADA. Face à des services récalcitrants, même si elle peut paraître absurde, c'est la stratégie la moins lente et la plus sûre pour obtenir gain de cause. Entre les relances, les recours hiérarchiques, les saisines de la CADA et les recours contentieux, nous finissons par dépenser une énergie anormalement élevée pour le simple exercice d'un droit fondamental. Malgré notre agrément pour la protection de l'environnement, reconnaissance de l'Etat de notre intérêt à agir, nous avons récemment battu un record dans l'Hérault : 17 mois pour obtenir une réponse à une demande de document à caractère communicable sur un dossier ayant de possibles implications pour la santé et l'environnement (pollution de nappe). Je doute que les porteurs de projets, entreprises et collectivités, soient logés à la même enseigne en termes de réactivité. Mais il ne faut pas généraliser, et souligner que nous entretenons aussi des relations saines avec certaines administrations. Tout n'est pas noir mais il existe des poches de résistance. Si vous rencontrez vous-mêmes des difficultés d'accès à l'information environnementale, n'hésitez pas à nous en faire part pour alimenter notre petit observatoire informel de l'application de la Convention d'Aarhus...

Simon Popy, Président de FNE Languedoc-Roussillon

 


Quiz sur les déchets plastique à Valras-Plage

Le 21 juillet nous avons animé un quiz sur les déchets plastique à Valras-Plage. Nos jeunes participant.e.s sont reparti.e.s avec plein d'infos sur les déchets plastiques, un exemplaire de notre BD "Mer de plastique ? Marre des plastiques !" et surtout, avec la règle des 5R bien en tête (refuser, réduire, réutiliser, recycler et rendre à la terre) !

Prochaine animation prévue le 25 août


 

Réunion de notre Conseil d'Administration

Le samedi 3 juillet a eu lieu le conseil d'administration de notre association en format mixte (visio et présentiel). Cela faisait plus d'un an qu'on ne s'était pas retrouvé !

Pour la douzaine de présents cela a également été l'occasion de partager un bon repas pour fêter les retrouvailles.


 


 

Gestion de l'eau : notre avis sur le SDAGE 2022-2027

Le projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 était ouvert à la consultation institutionnelle du 1er mars au 30 juin. FNE LR a donc donnée son avis que vous trouverez à ce lien.

À noter que la consultation du public est ouverte jusqu’au 1er septembre donc n'hésitez pas à contribuer !



Dépaux illégaux de déchets : s'informer pour agir

Evénement organisé en visio le 15/06/21 par l'Observatoire Régional des Déchets et de l'Économie Circulaire en Occitanie (ORDECO). À destination des collectivités et des associations, ce webinaire a permi de faire le point sur  la réglementation qui encadre les dépôts illégaux de déchets et de faire connaitre les acteurs de la lutte contre ces dépôts. Nous y sommes intervenus pour présenter l'outil Sentinelles de la Nature.
 



Événement : comment concilier éclairage et biodiversité ?

Cette soirée a été organisée à destination des élu.e.s le jeudi 10 juin en partenariat avec l'OFB, la ville de Prades-le-Lez et Montpellier Méditerranée Métropole.

Deux objectifs : informer sur les enjeux de la pollution lumineuse et faire connaître la démarche Trame noire ; susciter des volontés d’agir en faveur de la Trame noire pour concilier éclairage et biodiversité.
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Arrondi solidaire à Nature & Découvertes

Notre projet de film sur la biodiversité et l'escalade, prévu pour la rentrée 2021, a été retenu par le magasin Nature & Découvertes de Montpellier Polygone pour bénéficier de l'arrondi solidaire jusqu'au 31 août 2021. Ainsi, nous étions sur place le 3 juillet pour présenter notre projet et notre association à l'équipe et aux clients. Si vous êtes amenés à faire quelques achats dans ce magasin cet été, pensez à nous !

 


État des lieux du bon état : le SDAGE dans tous ses états

Découvrez la dernière édition de La lettre EAU, la publication du réseau Eau et milieux aquatiques de France Nature Environnement, dans son format numérique. Dans ce numéro 84, les SDAGE sont à l’honneur !

Consulter la Lettre Eau n°84
 



Pesticides et santé : si l'État n'agit pas, nous agissons

En France, la loi fixe en théorie des distances minimales pour les épandages de pesticides à proximité des habitations. En théorie seulement car des “chartes d’engagement” départementales permettent de déroger à ce socle national, au détriment de la santé des riverains.
Sanctionnées par le Conseil constitutionnel, ces chartes figurent pourtant toujours sur le site officiel de nombreuses préfectures. 8 associations, dont FNE, se sont alliées pour demander leur retrait.
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L'essentiel de la transition énergétique


Engagée depuis longtemps sur le sujet, FNE publie un livret pédagogique et visuel pour en résumer les enjeux et faire valoir les axes principaux de son plaidoyer.
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Masques jetables : la face cachée
 
Symbole de ce début des années 2020, le masque est emblématique du lien brisé entre les humains et leur environnement. Alors on le jette et on l’oublie ? Pas si vite…
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Vous pouvez retrouver l'ensemble des communiqués de presse de la fédération nationale FNE sur son site internet à : COMMUNIQUÉS

 

Une formation destinée aux élu.e.s et technicien.ne.s des communes

Les Ecologistes de l'Euzière propose une formation appelée "Penser la biodiversité sur ma commune" qui se déroulera du 11 au 12 octobre.
OBJECTIFS : appréhender la biodiversité, ses composantes et ses enjeux sur une commune et comment la prendre en compte dans les projets.

Programme et inscription ici
 

  • Vendredi 15 octobre de 9h30 à 17h
    Journée d'échanges et de formation sur la mesure de la qualité de l'air en format mixte (en visio et à Montpellier) - Programme et inscription ici
     
  • Mercredi 24 novembre
    Journée de formation et d'échange sur comment concilier biodiversité et projets photovoltaïques - Programme à venir
     

 

  • Je deviens BÉNÉVOLE : nous avons constamment besoin d’aide bénévole pour nous épauler dans nos actions en faveur de l’environnement et de la nature.
     
  • J’ADHÈRE à FNE LR : vous pouvez adhérer individuellement si vous voulez vous impliquer au plus près dans nos actions, ou simplement nous encourager !
     
  • Je fais un DON : vous pouvez nous faire un don régulier ou ponctuel (déductible de vos impôts) afin de nous donner plus d'indépendance, pour continuer nos actions en justice.

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